CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MayeM.
Le site Internet www.mayem.fr est un service de :
Vanessa TRAUQUET Entrepreneur Individuel
Située 1132 route de Garonne – Lieu dit Au Treil – 47270 Saint Jean de Thurac, France.
Email : [email protected]
Numéro de télephone : 06.68.01.26.33
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous :
La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.mayem.fr
Elles sont accessibles sur le site Internet www.mayem.fr.
Article 2 - Présentation des produits
Les articles mis en vente sur la boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Il peut apparaître de légères nuances entre la photographie et le produit réel. La responsabilité de la boutique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.mayem.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Concernant les produits numériques, le lien de téléchargement reste dans le compte client pour une durée illimitée. Le nombre de téléchargement est illimité. Il est toutefois demandé de ne pas partager les patrons et tutoriels dans le respect du travail de création. Ces téléchargements sont réservés à un usage strictement personnel et privé.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 4 - Tarifs
Chaque fiche produit indique les prix net en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI), hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Commandes
Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il entrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme validée et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La boutique confirmera la commande par courrier électronique; cette information reprendra notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
La boutique confirmera également l'expédition de la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par la boutique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la boutique dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage grâce à la rubrique "contact".
Article 6 - Modalités de paiement
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture. La commande ne sera considérée comme définitive qu'une fois le paiement reçu et validé.
Article 7 – Commandes personnalisées
Dans le cas d’une commande personnalisée, le client choisi entre le paiement d’un acompte ou de la totalité du montant du produit commandé lors de la commande. Le montant de l’acompte sera déterminé par le vendeur.
Les délais de confection seront variables selon le carnet de commande du vendeur. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur du délai estimé de confection et à le prévenir au plus vite en cas de retard. En cas de retard, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’acheteur.
Aucun acompte ou paiement total des produits personnalisés ne feront l’objet d’un remboursement en cas d’annulation de la commande.
Article 8 - Délais de rétractation
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) produit(s) qu'il a acheté(s) ou pour demander un échange s'il le souhaite (hors produits en téléchargement et produits personnalisés à la demande de l'acheteur).
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Seul sera remboursé le montant d’achat du produit, hors frais de port initial d’envoi.
La boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Les remboursements se font par le même mode de règlement du client.
Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou personnalisés ne sont pas repris ou remboursés. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, endommagé, utilisé, sali ou personnalisé, la boutique prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
Article 9 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Tout impayé, contestation de paiement, litige Paypal, sera confié à une société de recouvrement. Des pénalités de retard et frais de société de recouvrement seront à la charge du client indélicat débiteur.
Article 10 - Livraisons
La date limite de livraison varie suivant l'adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement +5 jours ouvrés environ. Tous les produits en stock sont expédiés dans les 48 heures après réception du règlement de la commande. Pour les prduits sur commande, un délai de 7 jours de confection est nécessaire et se rajoute au délai ci dessus mentionnés.
Article 11 - Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Vos données personnelles restent confidentielles, elles ne seront pas commercialisées ou transmises à des tiers pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Elles seront uniquement utilisées dans le cadre de la bonne exécution de la commande et pour vous informer de leur état ou pour vous faire part d'offres promotionnelles de cette boutique.
Les fichiers de données restent internes à la boutique et toute personne dispose, Conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant sur simple demande via la rubrique "contact",
Article 12 - Relations clients / Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à Vanessa TRAUQUET
1132 route de Garonne – lieu dit Au Treil – 47270 Saint Jean de Thurac
Tél: 06.68.01.26.33
Article 13 – Droits applicables en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Archivage preuve
La boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la boutique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.